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Propriété intellectuelle

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CONDITIONS GENERALES et REGLEMENT INTERIEUR

Réservation

A chaque réservation un numéro vous sera délivré, qui vous permettra le cas échéant d’annuler votre réservation (attention, en cas de paiement en ligne, aucune annulation, modification, ni aucun remboursement ne seront possibles). Pour toute réservation effectuée sur Internet, nous vous demanderons votre numéro de carte bancaire (et date d’expiration) à titre de garantie. Votre règlement s’effectuera sur place à la fin de votre séjour, sauf si vous ne vous présentez pas à l’hôtel et que vous n’avez pas préalablement annulé votre réservation. Les moyens de paiement acceptés (outre les espèces) sont les suivants: Cartes Visa, Mastercard et également les moyens de paiement suivant: Chèques Vacances, Les chèques (parfois avec un minimum et sur présentation d’une ou deux pièces d’identité).

 

Réservation de séjours.

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour
Le client signataire du présent « Réservation » conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Paiement en ligne
Notre site propose des offres un paiement en ligne vous sera proposé « article 4 ». ATTENTION, dans ce cas, aucune modification, annulation ni aucun remboursement ne seront possibles, la totalité du séjour sera débité de votre carte bancaire. En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121.20 n’est pas applicable. Le règlement sur le site s’effectue par carte bancaire (Cartes Visa, Mastercard) et via un système de paiement sécurisé. Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le trigramme au dos de votre carte ainsi que sa date d’expiration. Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la « Réservation » aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. Toute passation de « Réservation » suit les étapes suivantes : • vous nous indiquez les critères de votre demande • nous vous proposons une ou plusieurs offres • vous choisissez l’offre qui vous convient • le récapitulatif de votre commande s’affiche (détail et prix total) • vous vérifiez et le cas échéant corrigez votre « Réservation » • vous validez définitivement votre « Réservation » après avoir validé nos conditions générales de vente • vous procédez au paiement en ligne en mode sécurisé • une confirmation détaillée de votre « Réservation » s’affiche à l’écran (à imprimer et à conserver) • vous recevez dans un délai maximum d’une heure une confirmation détaillée de votre « Réservation » à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Le séjour réservé ne vous est définitivement acquis qu’après le débit effectif de votre carte bancaire et la réception de notre confirmation. La confirmation est réputée représenter l’accord des Parties, toute contestation doit, pour être prise en compte, être adressée par lettre recommandée AR dans un délai de 8 jours. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d’information ont force probante.

Article 4 - Offres non-modifiables, non-annulables
Notre site peut être amené à faire des offres promotionnelles pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible. En application de l’article L121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 n’est pas applicable.
Article 4.1 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire ou régler en ligne les arrhes de 20€ pour des séjours inférieure à 66€ ou de 30% du montant total du prix du séjour « vous avez sept jours à la demande de réservation et pour le paiement des arrhes par chèque ». Le deuxième exemplaire « Réservation » avec la confirmation des arrhes est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises.

Article 4.2 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre ou télégramme recommandés avec AR, télécopie ou E-mail identifiable adressés de l’Hôtel. Les arrhes restent acquises l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire qui peut se réserver le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement (selon possibilité de réaffectation de la réservation).

Si le client ne se manifeste pas avant 18 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat peut devenir nul et l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS pourra disposer de ses chambres. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.

En cas d’éventualité, cet arrhe peut servir pour un autre séjour, ici, dans l’année (ou les 6 mois à venir) aux nouvelles conditions.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
En cas de séjour écourté : pour touts séjours déterminer et réserver par le client la promotion en cours saute et la remise initial de 10% sera prise en compte sur présentation des guides sera appliquer.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées. Pour votre tranquillité, pensez à une assurance annulation.

Article 5 - Annulation par l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS
Lorsqu'avant le début du séjour, le l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme, fax.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date c’est-à-dire du double du solde.

 

Article 6 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire, avec frais éventuels pour la gêne occasionnée.

Article 7- Règlement du solde
Le solde est à régler à l'arrivée l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS sous forme de caution, régularisée à la fin du séjour. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Tout repas commandé date/heure non consommé est facturé.
Article 8- Taxes : La taxe de séjour et la taxe d’ordures ménagères sont des impôts locaux que le client doit acquitter auprès de l’Hôtel LA CAZ DES ORANGERS qui la reverse ensuite au trésor public (communauté de communes)

Article 9 - Tarification
Le tarif général peut être modifié en cours d’année, selon les conditions économiques, sans préavis ; les prix précisés du contrat seront à revoir à ce moment là. Service quotidien des chambres sauf LIT à la demande (+5€)

Article 10- Dépôt de garantie
Un minimum de 100€ est à déposé pour garantir la perte éventuelle des clés et télécommandes ; elle est restituée à la sortie, sauf dégradations.

Article 11- Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire usage conforme à leur destination.

Il s'engage à rendre les chambres en bon état selon inventaire à la demande du client, s’il l’estime nécessaire.

Par mesure d’hygiène et par convention, les convives sont